Un nouveau dispositif répertoriant les véhicules non assurés dans un fichier vient d’être mis en place. Ceci afin de renforcer la sécurité routière et de diminuer les risques d’accident. Dorénavant, les conducteurs de voitures qui transgressent les règles encourront une amende qui pourra s’élever jusqu’à 3.750 euros.
Les nouveaux apports réglementaires sur la sécurité routière
Auparavant, les autorités ne pouvaient pas savoir lequel des véhicules roulaient sans assurances. Il fallait pour cela qu’elles opèrent un contrôle. Jusqu’à aujourd’hui cependant, rares sont les cas où elles ont eu la chance de tomber sur les conducteurs de voitures non assurées. Habituellement, elles ne s’en apercevaient qu’après la survenance d’un accident. Il est vrai que depuis toujours, la loi impose aux automobilistes de couvrir leurs véhicules contre ces risques. Or, il s’avère que le FGAO recense encore au moins 70 000 cas de transgressions. Selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le profil des individus concernés correspond à celui des jeunes d’environ une trentaine d’années.
D’après les enquêtes, ceux-ci omettent volontairement de garantir leurs voitures par manque de budget. Désormais, les contrevenants auront beaucoup plus de mal à échapper au contrôle de la police. Ceci dans la mesure où toutes les automobiles qui ne profitent pas d’assurances seront automatiquement listées dans un fichier. Il s’agit d’une sorte de banque informative à laquelle seuls les représentants de l’ordre peuvent accéder pour faciliter la traçabilité des voitures qui circulent en France. Plus singulièrement d’identifier celles qui ne sont pas en règle en matière d’assurances et d’appliquer les sanctions qui s’imposent.
Sécurité de route, des amendes assez lourdes pour les fautifs
Au fur et à mesure que le système de contrôle routier sera mis à jour, le fichier servira à détecter les automobiles et leur plaque de numérotation. Le tout une fois fonctionnel, le centre chargé de traiter les données de circulation de Rennes parviendra facilement à identifier les véhicules sans assurances. Ceci notamment grâce à un flashage par radar. Les sanctions auxquelles les chauffeurs de voitures non assurées s’exposent ne se limitent pas au seuil d’une simple amende. Bien que celle-ci soit déjà assez lourde (plus 3000 €) le conducteur fautif risque aussi de se faire retirer son permis.
De même, le véhicule est susceptible de rester à la fourrière pour longtemps. Au cas où une personne déjà sanctionnée recommencerait, l’amende peut s’élever jusqu’au double de la précédente. Le tout sans oublier les frais de dédommagement qu’elle sera amenée à verser aux victimes en cas d’accident grave. Notamment, que le préjudice soit de nature corporelle ou matérielle. Dans cette situation, le chauffeur responsable devra se soigner à ses propres frais au cas où il serait blessé. À cela s’ajoute l’obligation de rembourser le FGAO chargé de réparer pécuniairement les dommages que le fautif a causé. En plus de ne plus devoir conduire pendant un certain bout de temps et de voir son véhicule confisqué, de transgresseur récidiviste doit verser des primes tous les mois. La durée varie selon l’ampleur des dommages. Plus ils sont conséquents, plus les indemnités vont s’élever et plus longue sera la période où le fautif sera contraint de s’acquitter de ces pénalités.
