Quel est le taux d’impôt des sociétés en Andorre ?

Quel est le taux d’impôt des sociétés en Andorre

Les taux d’imposition en Andorre est très attractifs pour nombre d’opérateurs. La fiscalité andorrane est similaire dans sa structure à celle des pays modernes: une imposition indirecte, un impôt sur les revenus, un impôt sur les sociétés. Par contre les taux sont spectaculairement bas et les conditions d’application défient toute concurrence!

L’impôt sur le revenu des personnes physiques

L’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) est un des principaux impôts en Andorre. Comme partout ailleurs, il est calculé sur les revenus que toute personne physique est susceptible d’obtenir. Cependant, l’héritage et les dons ainsi que les revenus provenant de la cession de biens immobiliers n’entrent pas dans la catégorie de l’IRPF. L’IRPF intègre également les bénéfices des sociétés perçus par un contribuable, alors que ses profits sont antérieurement imposés par l’IAE (Impôt sur les bénéfices des Activités Économiques). Selon la fiscalité andorrane, l’impôt sur le revenu est plafonné à 10 %, taux identique à celui de l’impôt sur les sociétés en Andorre. Il est nul en dessous de 24 000 € de revenus par an et est de 5 % pour les revenus entre 24 000 € et 40 000 € par an.

L’IRNR : l’impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidentes

Les travailleurs frontaliers venant d’Espagne ou de France qui exercent une activité professionnelle en Andorre sont soumis depuis 2015 à la fiscalité andorrane au travers de l’IRNR ou impôt sur le revenu des non-résidents. Sont soumis à l’IRNR : les entreprises prestataires de services (réparation, location immobilière, etc.), les enseignants, professionnels de la formation, assistants techniques… les artistes, les employés affiliés à la CASS. Le taux d’imposition est calqué sur celui de l’impôt sur les sociétés en Andorre. Selon cette particularité bien andorrane, l’impôt à payer est fixé à 10 % du montant de la somme perçue.

La fiscalité andorrane pour les entreprises

L’impôt sur les sociétés (IS) est appliqué depuis 2012 sur les bénéfices réalisés au taux général de 10 %. La fiscalité andorrane propose en outre des avantages particuliers pendant les trois premières années de l’activité. Les holdings détenant des parts d’autres sociétés immatriculées hors du sol andorran ne sont pas imposées. Les impôts en Andorre, comprennent également depuis 2013 l’IGI ou Impôt général indirect. Equivalent de la TVA, ce dispositif en Andorre est considérablement particulier: son taux maximal n’est que de 4,5 % !

La taxe communale, quant à elle, est directement gérée et prélevée par les différentes paroisses qui composent la principauté d’Andorre. Par ailleurs une taxe gouvernementale varie de 201,80 € à plus de 800€ par an pour les entreprises ne figurant pas dans le registre du commerce.

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