Il est nécessaire de bien connaître le fonctionnement de la SCI si vous désirez transmettre votre patrimoine financier. Son intérêt, son rôle et les démarches à suivre pour le créer, sont les différents points élaborés dans les lignes suivantes.
La définition et le rôle de la SCI
En termes plus simples, la SCI ou Société Civile Immobilière est une société de personne morale. Elle est destinée à l’atteinte des objectifs liés à l’immobilier, notamment l’achat d’immeuble. Toutefois, celle-ci n’exerce pas une activité commerciale. L’achat en vue d’une revente n’est donc pas inclus dans ses activités. L’objectif de la SCI est d’obtenir un patrimoine séparé. Pour cela, les associés sont responsables des dettes affligées à leurs biens personnels.
Le rôle de la SCI se répartit en trois parties. Elle contribue à acquérir des biens afin de constituer un patrimoine immobilier commun. Elle aide aussi à gérer aisément le patrimoine. Enfin, elle cherche à éviter les difficultés en relation à l’indivision en facilitant la transmission du patrimoine financier. Familles et associées peuvent ainsi transférer naturellement leur patrimoine.
L’intervention de la SCI
La SCI intervient généralement lors d’une transmission de patrimoine. Les titres de la société sont en conséquence transférés petit à petit. Cela est beaucoup plus facile que de céder la société dans sa totalité. L’opération sera renouvelée lorsque les titres sont tous liquidés. La SCI entre aussi en jeux face à une indivision dans la famille. Elle contribue à modifier les statuts pour se conformer à la situation présente. Si les indivisaires ont élu un gérant, celui-ci aura une autorité plus pesante que le reste des membres.
Le coût fiscal est avantageux avec la SCI
La Société Civile Immobilière est assujettie à l’impôt sur le revenu. C’est à partir des bénéfices que les impôts seront définis. La SCI est aussi en mesure d’opter pour l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire, la soumission au régime BIC. Elle sera à même d’amortir ses constructions et de déduire les frais d’acquisition.
Les étapes de la création d’une SCI familiale
La loi définit clairement la formation d’une SCI familiale. La démarche inclut plusieurs étapes. Les documents à fournir sont les suivants :
- Le document juridique sur les statuts de la société
- Le document attestant la non-condamnation du gérant
- Le document justifiant le siège social de la société
- L’attestation d’une parution dans le Journal à L’autre
- Le document de déclaration des bénéficiaires effectifs
- Le document de la déclaration obligatoire de la SCI
La nomination et la responsabilité du gérant de la SCI
Une ou plusieurs personnes peuvent devenir gérant(s) de la SCI. C’est lors d’une assemblée générale que l’élection se réalise. La majorité des voix des associés fera l’objet de la nomination du ou des gérants. Mais en général, les associés ne choisissent qu’un seul gérant. La responsabilité de cet élu inclut la gestion de la SCI. Cette dernière englobe :
- L’encaissement des loyers
- Le paiement des charges
- La déclaration fiscale
- L’engagement de personnel
- L’entretien des biens
- Les assurances des biens, etc.
Une fois par an, le gérant réunit les associés pour faire un rapport des activités de la société et des détails comptables de celle-ci.
