Le seul problème de la taxation des « niches sociales », c'est qu'elle rapporterait trop d'argent à l'Etat ! Non taxées, les stock-options seules privent chaque année l'Etat de 2,5 à un peu plus de 3 milliards d'euros de recettes, selon le rapport 2007 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Face à l'estimation de la Commission des comptes de l'Assurance maladie d'un déficit de 4,1 milliards, il n'en faudrait donc pas beaucoup pour ramener la Sécu dans le vert et même bénéficier, à terme, d'un petit pactole social annuel pouvant combler un autre trou, celui des caisses de retraite par exemple ! Mais n'en rêvez même pas : le Medef a dit non !

8% sur les bénéfices des stock-options
Quand il avait été présenté, le rapport de la Cour des comptes avait fait son petit effet dans le microcosme politique : Fillon s'y était rallié, Sarkozy l'avait soutenu, les syndicats l'avaient applaudi et appelé de leurs voeux... Mais le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté à l'automne à l'Assemblée avait mis un bon coup de frein à cet enthousiasme.


Le socialiste Didier Migaud avait bien tenté de s'infiltrer dans la brèche avec un amendement qui impliquait une taxation de 8% des bénéfices des stock-options, prévoyant notamment qu'une part spécifique des recettes soit dirigée vers les fonds de réserve de retraites. Mais c'était sans compter le rapporteur de la PLFSS, Yves Bur, qui s'est empressé de proposer un contre-amendement a minima avec Pierre Méhaignerie : 2,5% de taxes sur l'attribution des stock-options. Il faut dire qu'entre-temps, Laurence Parisot avait parlé...

Des « niches » (soi disant) plus taxées qu'ailleurs
Et la patronne du Medef n'était pas contente du tout ! « Déjà très taxées en France », selon ses mots sur RMC, les stock-options, rendues moins attractives par les prélèvements, migreraient bientôt là où l'Etat est moins grippe-sous. Seulement voilà : les conclusions de la Cour des comptes ne sont pas sorties de nulle part et les experts réunis autour de M. Seguin n'auront sans doute pas écarté le rapport de l'OCDE d'avril 2006 sur la taxation des stock-options. Or - surprise! - à la lecture de ce panorama, la France apparaît non plus comme un vil profiteur mais comme l'un des Etats les moins avides concernant ces rémunérations, reléguant au rang de vermines collectivistes les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et de nombreux pays nordiques !

Les stock-options : un intérêt coporatiste ?
En fait, derrière l'inquiétude de Laurence Parisot de voir taxer les stock-options, il n'y a rien d'autre qu'un corporatisme de bon aloi (quand on est patron, du moins). Contrairement à son usage initial, le système des stock-options a été largement détourné par le patronat pour gonfler les rémunérations des plus gros salaires : selon le rapport de la Cour des comptes, sur 10000 bénéficiaires de stock-options en 2005, en moyenne, les 10 principaux bénéficiaires des entreprises concernés s'étaient attribués le quart des titres distribués et les chefs d'entreprise 6,7% ! Autrement dit, un tiers des stock-options (et des bénéfices concernés) revenait à une dizaine de haut responsables !

Les « niches sociales » : de nombreux trésors à découvrir...
Pas étonnant dès lors que, à la veille de l'adoption de la loi sur le financement des retraites, François Chérèque et Jean-Claude Mailly aient exhumé la proposition de taxer les stock-options, notamment pour financer les retraites ! Laurent Rabaté, rapporteur du bilan de la Cour des comptes, note qu'une partie seulement du rapport a été exploitée : « nous avons pointé de manière méthodique tous les revenus alternatifs ou complémentaires qui ne tombaient pas sous le principe de cotisation générale, pas seulement des stock-options, insiste-t-il. Il y a les indemnités de licenciements, les primes de départ à la retraite... on pourrait imaginer un système dégressif qui permette de faire cotiser en priorité les montants les plus importants. » Mais si le Medef espérait avoir enterré l'expertise de la Cour des comptes qui recommande de tailler un bout de toile sociale dans les parachutes dorées, il va lui falloir de la patience : d'ici un an ou deux, un rapport de suivi remettra sur la table les sujets qui fâchent. Pas sûr que cette fois-ci les députés aient les moyens d'enterrer à nouveau le dossier…