Depuis plusieurs mois, le débat sur le revenu de solidarité active de Martin Hirsch se focalise sur les modalités de son financement. Son principe même fait en revanche consensus, à droite comme à gauche et chez les éditorialistes. Tout le monde se félicite de cette réforme d'inspiration sociale, d'autant plus maintenant qu'elle va être financée par un prélèvement sur les revenus du capital.

Il y a pourtant quelque chose dans son principe qui dérange et qui semble lourd d'effets pervers, beaucoup moins "sociaux". Comme l'idée généreuse du revenu minimum s'est transformée en trappe à inactivité, le RSA, qui cible les travailleurs pauvres, risque d'encourager le développement des petits boulots mal payés en habituant les entreprises à l'idée que l'Etat à vocation à compléter des salaires insuffisants pour vivre. Ce faisant, le RSA annonce, ni plus, ni moins, que la suppression du SMIC !

La réforme prend appui sur le travers historique du RMI qui cumulait indifféremment revenus du travail et revenu d'assistance pour la définition du revenu minimum. Ainsi, lorsqu'un RMIste retrouvait un travail, le montant de son nouveau salaire était déduit de son allocation, ce qui incitait peu à la reprise d'emploi, surtout lorsque celle-ci est accompagnée de dépenses nouvelles.

L'idée de base du RSA était donc de permettre un certain cumul entre revenus du travail et revenus d'assistance, de manière à ce qu'une reprise d'activité, même pour un petit boulot, se traduise par un surcroît effectifs de revenus. Présentée de manière dynamique, dans le cadre d'une trajectoire de retour à l'emploi, la réforme semble inspirée par le pur bon sens et parfaitement incontestable.

Le problème, c'est que le RSA n'est pas qu'une allocation temporaire destinée à accompagner le retour à l'emploi. C'est une allocation universelle qui a vocation à se substituer aux minimas sociaux. Elle s'appliquera à donc tous, aux anciens RMIstes comme aux travailleurs pauvres.

Le choix d'une l'allocation liée au retour à l'emploi, dont l'assiette aurait été calculée sur l'évolution des revenus de l'allocataire, aurait pu être fait. Il me semble d'ailleurs que c'était l'esprit initial du dispositif. Outre que cela aurait été très compliqué à mettre en oeuvre, cette option aurait posé un problème au regard du principe d'égalité. Pour un même travail à temps partiel, un ancien RMIste aurait gagné plus que quelqu'un qui ne serait pas passé par le RMI. Et surtout, le mode de sortie de l'allocation aurait été probablement difficile à gérer. Les bénéficiaires (qui par hypothèse ont des revenus faibles) auraient certainement mal vécu de voir leur revenus décroître progressivement ou brutalement quelques mois ou quelques années après la reprise d'un travail.

Le choix à donc été fait de faire du RSA une allocation universelle qui concerne aussi bien les travailleurs pauvres que les titulaires des minimas sociaux selon le principe « à salaire et situation familiale identique, aide identique ». Ainsi, le RSA s'appuie sur un montant de base correspondant au RMI auquel on retranche 38% des revenus du travail. Pour un célibataire sans enfant, le RSA représentera 317 € pour un SMIC à tiers temps, 251 € pour un smic à mi-temps et presque plus rien pour un SMIC. En clair, la nouveauté du RSA est d'instituer un complément de salaire pour les travailleurs à temps partiel.

Pour les personnes concernées, il s'agit incontestablement d'une très bonne nouvelle, d'autant plus que les petits boulots se sont considérablement développés ces dernières années, faisant apparaître cette nouvelle catégorie de « travailleurs pauvres ».

Le RSA ressemble furieusement à un traitement symptomatique. En se contentant de traiter au moyen d'une aide sociale un effet indésirable du système économique (les travailleurs pauvres) sans s'attaquer à la cause, on risque d'encourager le phénomène et d'entrer dans une spirale inflationniste.

Le RSA est une réforme d'inspiration éminemment sarkozyste, illustration du « travailler plus pour gagner » plus à destination des précaires et de la volonté présidentielle de « libérer le travail ». La faille du RSA apparaît plus clairement lorsqu'on remet la réforme dans la perspective de politique du temps de travail du gouvernement. Dans sa volonté d'en finir avec le fameux « plafond » des 35 heures, le gouvernement a décidé d'encourager fiscalement les heures supplémentaires, pour le salarié comme pour l'entreprise, mais il a aussi utilisé l'outil normatif pour accroître les contingents d'heures-sup.

En toute logique, cette politique d'accroissement de la quantité de travail devrait être accompagnée d'une action similaire pour les situations de sous emploi. Or le RSA ne traite le problème que sous l'angle du salarié. Rien ne vient inciter l'entreprise à donner à ce salarié plus d'heures de travail, ni même limiter le recours au temps partiel.

Sarkozy a répété pendant toute sa campagne que les 35 heures devaient être « un plancher pas un plafond ». S'il a fait sauter le plafond, il a oublié de poser le plancher. Le RSA, tel qu'il a été conçu, fait donc peser sur la collectivité tout le coût du temps partiel contraint. Si une entreprise décide de supprimer un poste à temps plein pour le remplacer par trois tiers temps, elle gagne en flexibilité sans que cela ne lui coûte rien de plus. Et cette décision entraînera une dépense de 951 € (s'il s'agit de célibataires sans enfants) à la charge de l'Etat ! De ce fait, il encourage les entreprises à recourir à des petits contrats de tiers ou de mi-temps. Le RSA est, de fait, un vecteur de l'émiettement du temps de travail.

On pourrait pourtant considérer aisément qu'une entreprise lorsqu'elle embauche quelqu'un, a le devoir de lui accorder un salaire qui lui permet de vivre décemment. C'est précisément l'objet du SMIC. Le RSA, en renonçant à ce principe fondamental change le rapport entre l'entreprise et son salarié. Elle n'est plus un "employeur" mais seulement une "utilisatrice de main d'œuvre". En reportant intégralement sur l'Etat la responsabilité de veiller à ce chacun puisse vivre par son travail, le RSA porte donc en germe, la suppression du SMIC.

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