« Vous êtes du côté des victimes, vous protégez les victimes, vous évitez qu'il y ait de nouvelles victimes », déclarait, vendredi dernier, le chef de l’Etat devant les policiers du commissariat de Bayonne. Le leitmotiv n’est pas nouveau, Nicolas Sarkozy l’a martelé durant toute la campagne présidentielle, mais il fait débat depuis qu’il vise le fonctionnement de la justice. Le Président a rencontré ce week-end les familles de deux aides-soignantes assassinées en 2004 par un pensionnaire de l’hôpital psychiatrique de Pau. Sur fond d'affaire Evrard - du nom du pédophile récemment arrêté - il en a profité pour proposer une mesure inédite : que les personnes pénalement irresponsables puissent être jugées. « Un procès, ça permet de faire le deuil », a-t-il déclaré. Questions : le rôle de la justice est-il bien de « soulager les victimes » ? Juger les fous, a-t-il un sens, et lequel ? Les syndicats de magistrats sont déjà montés au créneau pour s’opposer à cette mesure. Des femmes et hommes de loi poursuivent le débat sur Marianne2007.info.

Fous, chiens, nuages. Me Daniel Soulez-Larivière, avocat au barreau de Paris, s’interroge : « On commence par juger les fous : demain on jugera les animaux, et, pourquoi pas, les éléments ? » Il n’est pas si loin de la réalité : quelques jours après l'agression tragique d'une petite fille par un chien dans la région de Reims, un communiqué du ministère de l’Intérieur nous informe justement qu’ « à l’issue de la réunion concernant les chiens dangereux, Michèle Alliot-Marie » compte prohiber les rapports « entre certains chiens qui aboutissent à la naissance de chiens potentiellement dangereux. » à gand coup de circulaire. Si les prochaines inondations s'avèrent criminelles, doit-on s'attendre à lire un décret contre les rassemblements de nuages susceptibles de provoquer de graves perturbations ?

Justice émotionelle. Dans ce contexte, la dictature de l'émotion, voire de l’« émotivité » et le règne des faits divers semblent primer sur la froide « impartialité » de la justice. C'est ce que remarque le Vice-procureur au tribunal de grande instance de Pontoise, Didier Peyrat, qui s’inquiète du « malaise » que provoquent les déclarations de Nicolas Sarkozy. Entre le côté des victimes et celui des bourreaux, entre la justice et l'injustice, faut-il choisir son camp ? Cela paraît absurde. Personne ne souhaite, évidemment, abandonner à leur malheur ceux qui ont déjà souffert. Mais il ne faut pas tout mélanger. Sylvie Topaloff, avocate spécialiste des victimes de risques industriels, met l'accent sur la « brutalité du terme « non-lieu » », qui sous-entend, par un vice de langage, qu’un drame ne se serait pas produit. Mais elle envisage des solutions alternatives de prise en charge des victimes...hors les murs du tribunal.


Daniel Soulez-Larivière, avocat au Barreau de Paris* :
« Le rôle de la justice consiste d’abord à juger des personnes qui sont accusées, et à faire en sorte que les victimes soient satisfaites. Mais il ne faut pas que ce dernier aspect devienne prééminent. Or, la justice française connaît une dérive particulière depuis plusieurs dizaines d’années : les procès sont de plus en plus organisés autour et pour les victimes. Ce problème est particulier à la France qui est l’un des rares pays dans lequel les victimes sont représentées au procès, comme parties civiles. Ce n’est pas le cas dans le monde anglo-saxon, au Canada, en Angleterre ou aux Etats-Unis, ni en Inde, au Pakistan ou même en Australie.

Lorsque Nicolas Sarkozy propose de donner la priorité aux victimes, il s’inscrit dans cette logique. De mon point de vue, il y a du bon sens à vouloir aider au maximum les personnes qui subissent un préjudice. C’est le bon côté de sa politique judiciaire. La question est : la scène pénale est-elle le bon endroit ? A mon avis, les victimes doivent pouvoir être mises en rapport avec le fou dans un autre cadre, ailleurs que dans un tribunal. L’idée que l’on puisse juger les personnes folles, même si elle semble populaire, me paraît être une ânerie. Cela répond à une forme de dictature de l’émotion. On commence par juger les fous : demain, on jugera les animaux, et, pourquoi pas, les éléments ? Le roi perse Xerxes avait bien envoyé ses esclaves fouetter la mer pour la punir d’avoir rompu un pont… ! »
*Auteur de nombreux ouvrages dont Le Temps des victimes (Albin Michel, avec Caroline Eliacheff)


Didier Peyrat, Vice-procureur au tribunal de grande instance de Pontoise* :
« Lorsqu’un crime ou un délit se commet, qui ne se sent pas « du côté de la victime » ? L’insécurité n’est pas une abstraction, ou une statistique, mais des milliers de collisions existentielles, dans lesquelles des gens, dignes d’intérêt, sont appauvris, humiliés, abîmés.
Pourquoi ces déclarations (celles de Nicolas Sarkozy, ndlr) suscitent-elles un certain malaise ? On peut se demander si l’on ne cherche pas à instruire un mauvais procés contre la magistrature, en sous-entendant qu’elle privilégierait les auteurs. Or le droit pénal appliqué ne met pas sur le même plan le coupable et sa victime : l’un est puni, l’autre est dédommagé. Il n’y a aucune égalité, mais une asymétrie, totale et assumée, en faveur de la victime. Que cherche-t-on à faire avec ce discours officiel, redondant par rapport à la loi et relancé à chaque crime odieux ? S’il s’agit de témoigner d’une solidarité, rien à dire. Ce qui reste à faire, alors, c’est de s’atteler à la construction d’un véritable service public de l’aide aux victimes, national et de proximité.

Mais s’il s’agit d’exiger de la Justice qu’elle ne prenne plus en compte que les victimes, on peut s’inquiéter. Les leçons d’Outreau sont-elles déjà perdues de vue ? Cette erreur judiciaire a été due au fait qu’un certain nombre de professionnels, entrés en empathie avec les victimes, ont négligé de soupeser les éléments à charge et à décharge. On ne rend pas la Justice dans l’émotivité, mais avec impartialité. Le Président n’est pas juge, mais c’est au Politique de préserver les conditions d’une bonne Justice. »
*auteur de Face à l’insécurité, refaire la cité (Buchet-Chastel)


Sylvie Topaloff, avocate au Barreau de Paris, spécialiste des victimes de risques industriels :
« Rendre justice, c’est d’abord rendre justice à la société, car l’ordre public est au cœur du système judicaire, mais aussi aux victimes. Alors, on voit bien le problème que pose, ne serait-ce qu’en matière de vocabulaire, le « non-lieu ». Lorsqu’un criminel n’est pas jugé parce qu’il est déclaré irresponsable, il y a « non-lieu », comme si rien n’avait existé, comme si rien ne s’était passé. Pour autant, je ne crois pas que la personne délirante ou folle puisse être jugée, puisque, par définition, elle ne peut pas verbaliser son acte.

En revanche, une initiative intéressante avait été prise par le procureur général Yves Bot après l’attentat au conseil municipal de Nanterre, en 2002. J’étais l’avocate des victimes. Il y avait eu « non-lieu » puisque Richard Durnes (l’homme qui avait tiré au fusil sur les élus du Conseil général, provoquant la mort de huit personnes et en blessant cinq autres, ndlr) s’est défenestré. Mais Monsieur Bot a réuni les victimes pour leur expliquer en détail ce qui s’était passé : il a résumé les faits, exposé les détails de l’enquête, les rapports balistiques, etc. Les victimes n’ont pas tant besoin de vengeance que d’écoute et d’explications. Elles veulent comprendre. Cela ne peut se faire lorsque le délit a été commis par une personne folle, mais on peut prendre des initiatives dans ce sens, en marge du système pénal.