RÉPUBLIQUE
1. Création d'un « Code républicain » reprenant les principes républicains, rappelant l'Histoire de France et expliquant le fonctionnement de nos institutions qui devra être signé par chaque citoyen à l'occasion d'une cérémonie organisée par le Maire à sa majorité ou lors de l'acquisition de la nationalité pour obtenir le droit de vote.

2. Poursuite de l'effort en matière de sécurité en favorisant une présence permanente des policiers sur le terrain.Mise en place d'une politique de réparation immédiate dès le premier délit pour lutter contre le sentiment d'impunité. Renforcement de la politique de lutte contre les violences à l'école avec la présence de « policiers référents » dans les établissements concernés. Possibilité pour des citoyens volontaires et formés de participer pleinement à la police de proximité et à la sécurité civile, à temps partiel, sur le modèle des « pompiers volontaires ».

3. Afin de favoriser la mixité sociale dans les quartiers en difficulté, de lutter contre l'exode de ceux qui réussissent, d'y favoriser l'installation des classes moyennes, d'entrepreneurs et de professions libérales (médecins, professions juridiques…) et de mieux tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer les fonctionnaires (policiers, enseignants, personnels hospitaliers), un abattement sur l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 30 % sera établi en faveur des habitants de ces quartiers et de ceux qui y travaillent.

4. Programme de lutte contre les inégalités à l'école, dans l'enseignement primaire et secondaire, notammant par des aides (livres, ordinateurs...) modulées en fonction des revenus des familles. Des expériences sur le port d'un uniforme pourront être envisagées pour renforcer à la fois l'égalité et la laïcité.
R
5. Maintien de notre effort de défense à hauteur de 2 % du PIB (gendarmerie incluse) pour garantir la sécurité des Français et de nos alliés dans un monde qui demeure dangereux et favoriser le retour à la paix, notamment là où la France est engagée. Adoption d'une nouvelle loi de programmation militaire et construction d'un second porte-avions.

INSTITUTIONS
6. Modification de la Constitution pour permettre au Président de la République de nommer et de mettre fin aux fonctions d'un Premier ministre « chef exécutif » qui lui-même, à son tour, nommerait et mettrait fin aux fonctions des ministres. Les secrétaires d'État resteraient membres du Parlement.

7. Instauration de deux « Ministres d'État » chargés respectivement des Affaires européennes et du Développement durable. Il incomberait au premier de mieux représenter la France dans les instances européennes et de prendre davantage en compte la dimension européenne dans les politiques nationales. Le second aurait pour mission de veiller à ce que l'ensemble des politiques gouvernementales tienne compte de l'impératif de protection de l'environnement et d'assurer la mise en oeuvre d'un « Plan énergies 2020 ».

8. Simplification de la procédure parlementaire grâce au vote en commission des textes techniques afin de renforcer les missions de contrôle du Parlement. Le nombre des commissions permanentes serait porté de 6 à 10 et une « Commission du développement durable » serait créée à l'Assemblée nationale et au Sénat.

9. Réforme de la Justice pour poursuivre l'augmentation des moyens engagée en 2002, développer les peines alternatives à la prison, renforcer la réponse pénale face à la délinquance et mieux garantir les droits des citoyens dans la procédure.

10. Organisation d'une journée nationale de consultation au cours de laquelle d'une part le Président de la République pourrait consulter la Nation et d'autre part les collectivités locales seraient incitées à organiser des référendums locaux sur des sujets de leur compétence.

ECONOMIE & SOCIAL
11. Renforcement du dialogue social à travers la modernisation des règles de la représentativité pour favoriser l'émergence de syndicats plus représentatifs et instauration d'une « clause préalable » du dialogue social pour permettre aux partenaires sociaux d'aboutir à des accords collectifs de préférence à un recours à la loi.

12. Mobilisation pour le pouvoir d'achat et nouvelle gouvernance sociale grâce à réel élargissement de la participation. Exemples : attribution à chaque salarié d'un livret d'épargne salariale, mise en place de la participation dans toutes les sociétés de travail temporaire, obligation pour les entreprises du CAC 40 d'atteindre le seuil de 5 % d'actionnaires salariés dans leur capital.

13. Création d'un « Compte Jeunes Actifs» pour l'emploi des jeunes. Ce compte permettrait aux jeunes au chômage depuis plusieurs mois de financer à hauteur de 2 000 e une formation, des cours de langue ou d'informatique, le permis de conduire, des dépenses de transport, un déménagement nécessaire pour l'obtention d'un emploi… Afin de valoriser l'entrée dans l'emploi, le montant non dépensé resterait acquis au jeune une fois l'emploi trouvé.

14. Lancement d'une négociation nationale interprofessionnelle pour favoriser le développement de crèches d'entreprises et pour développer les emplois de garde d'enfants à domicile afin de mieux aider les familles actives tout en veillant à conserver la liberté du mode de garde. Création d'une « carte famille européenne ».

15. Lancement d'un « plan Alzheimer » sur le modèle du « plan cancer » afin de mieux prendre en compte la dépendance et le vieillissement de la population.

16. Poursuite de la réforme des retraites à l'issue du bilan de 2008 qui déterminera également l'avenir des régimes spéciaux. Assouplissement des règles de cumul emploi/retraite afin d'inciter les retraités à conserver une activité.

17. Exonération des droits de succession applicables à la résidence principale afin de permettre la transmission du fruit du travail d'une vie entière des Français modestes.

18. Construction de 2,5 millions de logements supplémentaires en 5 ans en favorisant l'accession à la propriété pour préserver le pouvoir d'achat des Français face à la hausse des loyers et des prix de l'immobilier. Un « plan d'épargne retraite-logement » serait créé afin de garantir le logement des futurs retraités.

MONDIALISATION
19. Mise en place d'une politique d'immigration co-choisie avec les pays d'émigration avec le vote annuel par le Parlement d'un objectif chiffré de titres de séjour selon les catégories de personnes (étudiants, travailleurs, familles). Refus de toute régularisation massive pour empêcher tout « appel d'air ». Parallèlement, renforcement de notre politique d'aide au développement à travers le développement des financements innovants.

20. Afin de fortifier la « souveraineté économique » de l'Europe, la France pourrait promouvoir une nouvelle politique économique au niveau européen en recourant à des mesures anti-dumping, à des dispositions limitant les OPA hostiles, à des incitations à la constitution de grandes entreprises européennes et à de grands projets aidés sur le modèle d'Airbus. Par ailleurs, un nouveau régime de TVA pourrait être adopté qui distinguerait les taux selon les secteurs exposés ou non exposés au dumping. L'Europe doit inventer une « nouvelle préférence communautaire ».

21. Pause dans l'élargissement de l'Europe au-delà des adhésions déjà décidées et ouverture d'un débat sur ses frontières. Création d'un Congrès européen qui rassemblerait des délégations des Parlements nationaux et du Parlement européen pour dialoguer avec le Conseil européen et la Commission. Adoption d'un traité simplifié pour améliorer la gouvernance de l'Union européenne.

AVENIR
22. Préparation d'une loi de programme en 2008 consacrée à l'université, à l'innovation et à la recherche dotée de 10 milliards de crédits. Cette loi pourrait, en particulier, favoriser les rapprochements et les coopérations entre les universités et les grandes écoles, impliquer davantage les entreprises dans le développement des universités et favoriser la recherche. Elle donnerait également des moyens supplémentaires aux établissements qui accepteraient d'expérimenter une organisation plus autonome et de favoriser une meilleure orientation des étudiants.

23. Afin de mieux ancrer les universités dans les territoires et de renforcer leur dynamisme, sur le modèle des transferts déjà opérés pour l'enseignement secondaire et sans remise en cause du caractère national de l'enseignement supérieur, la propriété des bâtiments universitaires et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et agents de service seront transférées aux Régions. Parallèlement, le recours au partenariat Public-Privé pour l'immobilier universitaire sera encouragé.

24. Adoption d'une loi quinquennale sur les finances publiques pour fixer les objectifs de dépenses sur la législature afin de favoriser un retour à l'équilibre budgétaire en 2012 grâce à une baisse des dépenses, une meilleure gestion de l'État et une stabilité des prélèvements obligatoires. Les recettes exceptionnelles seront affectées soit au désendettement, soit à des investissements dans l'avenir.

25. Adoption d'un « Plan énergies 2020 » afin de renouveler notre parc de centrales nucléaires pour lutter contre l'effet de serre et d'accroître la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation nationale des habitations, bureaux et moyens de transport d'ici 2020, notamment en favorisant l'équipement individuel et collectif en panneaux solaires et les combustibles alternatifs. Chaque foyer sera également incité à procéder à un « contrôle technique » de son habitation en économies d'énergies afin de lutter contre toutes les formes de gaspillage.

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