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Le mariage, un chapitre du code civil comme un autrePar Brusyl, mariannaute, pour qui le mariage est de plus en plus considéré comme un acte purement légal, tant et si bien qu’il doit désormais être seulement réglé par le notaire. A ce titre, l’annulation n’est pour lui qu’une « simple » application du Code civil. Rien de plus.
Une défaite de la république rien que cela ?
Le mariage devient de plus en plus, comme l'écrit Zingler, un contrat privé entre deux personnes et non un acte civil : car c'est bien le gouvernement actuel qui veut que le divorce par consentement mutuel relève dorénavant de la compétence du notaire et non plus de la justice, n'est-ce pas ? Lorsque le mariage n'est plus le socle d'une société, et devient un simple contrat signé entre deux personnes, c'est effectivement le droit du contrat qui doit s'appliquer. On ne peut réfuter qu'il y a bien eu réticence dolosive de la part de la mariée, un mensonge ou un non-dit. Portait-elle sur une qualité essentielle de la personne ? Pour le marié, oui. L'article 1116 du Code civil dit : « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. » Les juges ont entendu les deux parties qui souhaitaient l'une et l'autre l'annulation de ce mariage et non un divorce et se sont rendus aux raisons du mari, estimant sans doute que laisser subsister un mariage basé sur un mensonge que le mari ne pouvait accepter n'était pas souhaitable. L'annulation de ce mariage, que désiraient Monsieur et Madame, n'était recevable sur aucun autre motif. Ce qui me choque beaucoup plus sont les cris d'orfraie poussés par le monde politique et médiatique : le monde judiciaire applique le droit en son âme et conscience et ne doit pas être soumis aux pressions de l'exécutif et du politique et de la pensée unique du moment. Et une nouvelle loi va sans doute intervenir pour régler cette tempête dans un verre d'eau ! Dimanche 08 Juin 2008 - 07:25
Brusyl (Mariannaute)
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