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Institutions : le Roi veut...Par Nicolas Domenach, directeur adjoint de la rédaction de Marianne.
C’est aujourd’hui que le monarque républicain lance sa réforme constitutionnelle et pas n’importe où, de la bonne ville d’Epinal, la même où un autre président roi de France et pas n’importe lequel, Charles de Gaulle, avait fait connaître, le 29 septembre 1946, sa manière de voir la France en grand et ses institutions en solide. Vision majestueuse évidemment avec un chef de l’Etat dont la puissance serait contrebalancée, mais non entravée, par un gouvernement solidaire et actif, mais surtout par un parlement qui fait les lois et contrôle le pouvoir. Tout est dans l’équilibre ou plutôt le déséquilibre qui fut si manifeste sous de Gaulle, notamment à ses débuts, et qui l’est tout autant sous Sarkozy aujourd’hui. Car le nouveau Président a commencé d’asseoir très fortement son pouvoir en effaçant le Premier ministre et son équipe gouvernementale. L’exercice de son autorité au parlement pour les nominations aux postes stratégiques n’a pas souffert discussion.
Les réformes que va faire miroiter Nicolas Sarkozy à Epinal sont-elles de nature à rééquilibrer le rapport de forces en faveur du Parlement, à créer cette « démocratie irréprochable » qu’il prétend souhaiter ? L’intitulé fait un peu peur. Il n’est pas de « démocratie irréprochable ». La démocratie est la démocratie justement parce qu’on peut lui reprocher quelque chose. Il n’y a que la dictature qui prétende à la perfection, mais la démocratie peut toujours s’améliorer. Surtout si elle va plus loin, beaucoup plus loin que ce que propose Nicolas Sarkozy. On aura compris que le nouveau chef de l’Etat veut, à l’américaine, se retrouver en première ligne, sortir du domaine réservé, s’occuper de tout et être responsable de tout. C’est pour cela que le monarque souhaite pouvoir s’exprimer directement devant le parlement, ce qui est impossible actuellement sans modification de la Constitution. Mais pas question de copier le modèle américain jusqu’au bout, de supprimer le Premier ministre ou de renoncer à cette prérogative fondamentale : le droit de dissolution. Sa majesté conserve dans sa main ce feu nucléaire dont elle peut user selon son bon vouloir. « La France n’est pas prête, dit-on à l’Elysée, pour un régime purement parlementaire ou purement présidentiel ». Pourtant, Nicolas Sarkozy envisagerait d’accorder au parlement plus de moyens de contrôle sur les nominations ainsi que sur les dépenses publiques, et une maîtrise plus importante de son ordre du jour. Il souhaiterait aussi créer un statut de l’opposition et même introduire une dose de proportionnelle comme la gauche le souhaite. Avant les municipales, qui promettent d’être difficiles, le Président veut ainsi entraîner les socialistes dans sa réforme constitutionnelle, afin de les piéger, de les désarmer encore davantage qu’ils ne le sont. Pour mieux les impliquer, le chef de l’Etat a donc commencé de mettre sur pied cette fameuse commission de réforme des institutions qui devrait être présidée par Edouard Balladur, mais à laquelle est invité du beau monde, c’est-à-dire du monde de gauche. Jack Lang comme on le sait, mais aussi Olivier Schramek, l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, et Guy Carcassonne qui, lui, travailla longtemps avec Michel Rocard, ainsi que le gaulliste anarchiste et ancien président de Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud. Mais il devrait y avoir d’autres surprises du chef de l’Etat qui veut jouer l’ouverture à fond, car les battants ouverts tout grand font les battus de demain. Si la gauche bloquait, coinçait et ne permettait pas d’aboutir à la majorité parlementaire des 3/5e nécessaires pour modifier la Constitution, le Président pourrait tout à fait en appeler au peuple. Organiser un référendum portant à la fois sur les institutions et sur le mini traité européen. On l’envisage à droite, on l’appréhende à gauche, car l’on sait que la division ferait à nouveau des ravages dans les rangs. Et comment s’opposer à nombre de réformes qu’on partage, qu’on a même développées pendant la campagne, comme la possibilité pour le Président d’aller royalement s’expliquer devant les élus. Il est vrai qu’à cette époque-là, les socialistes imaginaient encore pouvoir l’emporter. On est toujours plus monarchique quand on pense s’asseoir sur le trône, et toujours plus parlementaire quand on n’a plus de chances d’y accéder avant de longues années, de très longues années. Au PS, on est tellement fasciné par Sarkozy qu’on redoute même d’en avoir pris non pas pour 5 ans mais pour 10 ans. 10 ans au moins ! Car on ne croit pas que le roi limite à deux le nombre de ses mandats. Pourtant il l’a promis mais il a promis tant de choses qu’il sera dur de tout tenir. Jeudi 12 Juillet 2007 - 14:02
Nicolas Domenach
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