Je viens de lire le projet de « traité modificatif » du Conseil européen et j’en ai encore des bosses sur la tête. Tout d’abord il faut expliquer qu’il s’agit d’une feuille de route, ce n’est pas encore un nouveau Traité. Il faut être prudent sur la critique car on ne connaît pas encore le contenu du futur document. Mais en lisant cette simple feuille de route, j’ai sursauté à tous les paragraphes. Il est souvent répété dans ce document que les travaux de la Convention Giscard de 2004 devront être intégrés dans le Traité. Cela signifie tout simplement que le Traité constitutionnel Européen, celui qui a été conçu par la Convention Giscard et qui a été expressément refusé par les Français et les Hollandais, à quelques détails près, va nous être imposé par la voie parlementaire.

J'analyse cette démarche autoritaire des exécutifs contre leur propre peuple comme une reprise du viol politique qui dure depuis cinquante ans — et qui n'a été interrompu que par les cris de la victime le 29 mai 2005, le temps qu'on lui remette rapidement son bâillon

Le mot Consitution est proscrit
Dans le détail du texte, c’est indéniable, il y a un certain nombre de changements. Mais c'est surtout le fait d’évolution de la terminologie pour effacer l'idée qu'il s'agirait d'une constitution. Ainsi les termes de « loi » et « loi cadre » sont abandonnés au profit de « règlements » et « directives » qui n’évoquent pas ce coté institutionnel, et l'usage du mot « Constitution » est expressément proscrit. Mais ce sont des détails, des manoeuvres rhétoriques.

En réalité, ce texte est un danger pour ce qu'il dit, mais aussi pour ce qu’il ne dit pas : il ne permet toujours pas le contrôle des pouvoirs (personne n'est responsable de ses actes dans les institutions européennes) ; l'exécutif bénéficie toujours de la même confusion des pouvoirs sur des sujets cachés (sous le nom trompeur d'« actes non législatifs » et de « procédures législatives spéciales », art. I-34 et I-35 du TCE) ; il laisse perdurer l'extravagante dépendance des juges européens envers les exécutifs qui les nomment (art. I-29.2), et n'organise pas l'indépendance des médias ; la Banque centrale y a toujours une mission chômagène favorable aux rentiers (I-30.3) ; les citoyens y sont toujours aussi impuissants contre les abus de pouvoir ; etc.

Ce processus est un coup d'Etat
En fait, le plus important dans cette affaire est soigneusement éludé dans les débats par les politiciens de métier, vous le constaterez : les hommes ont inventé le concept de Constitution non pas pour organiser les pouvoirs (qui sont bien capables de s'organiser tout seuls) mais pour affaiblir les pouvoirs, pour les diviser, pour les contrôler. Ceci est essentiel. Donc, de la même façon que ce n'est pas l'étiquette « Constitution » qui est dangereuse pour les citoyens, ce n'est pas l'absence d'étiquette « Constitution » qui peut nous rassurer : ces institutions, par les pouvoirs qu'elles mettent en place, sont une Constitution par nature et elles sont, par là même, dangereuses pour tous ceux qui vont obéir à ces pouvoirs ; et nous sommes bien fous de laisser les exécutifs écrire eux-mêmes les limites et les contrôles de leurs propres pouvoir.

En proclamant que leur texte n'est plus une constitution, les auteurs sont en situation d'abus de pouvoir caractérisé : il ne leur appartient pas d'écrire ce texte — la Conférence Inter Gouvernementale (CIG) est profondément illégitime dans ce rôle — et pas davantage de le requalifier. Ce processus malhonnête est un coup d'État de nos propres exécutifs contre les principes de base de la démocratie.

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Voir : Le site d'Etienne Chouard , professeur à Marseille, alerté par le « plan A » du « traité constitutionnel » européen en 2005 et défenseur d'un « plan C » : une constitution citoyenne, écrite par et pour les citoyens, aussi bien en France qu'en Europe.